Arrêté du 21 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

TexteArrêté du 21 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049792409

Texte parentLEGITEXT000049792402

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2024 (version du 28 juin 2024)Légifrance →

1. Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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