Article 1 JORFARTI000049796788
Le cahier des charges du concours à idée « attractivité » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges du concours à idées « Attractivité »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le28 juin 2024
PublicationJORF n°0151 du 28 juin 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2410516A
IdentifiantJORFTEXT000049796783
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Enseignement et Formation » en date du 28 février 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049796789
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignation et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.