Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2024
NatureArrêté
Signé le20 juin 2024
Publié le28 juin 2024
PublicationJORF n°0151 du 28 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2411541A
IdentifiantJORFTEXT000049797572
RéférenceArrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, JO du 28 juin 2024, NOR ECOE2411541ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 5 mars 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049797579

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2024 est fixée en annexe 7.

Article 2 JORFARTI000049797580

L'arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Article 3 JORFARTI000049797596

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2024.

Article 4 JORFARTI000049797597

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000049797605

ANNEXES ANNEXE 1 NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PROJETÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024


Catégorie du poste comptable

Nombre de postes

Groupe 1 (C1)

543

Groupe 2 (C+)

23

Groupe 3 (C2)

847

Groupe 4 (C3)

362

Groupe 5 (C4)

0

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000049797606

ANNEXE 2 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE


DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Bouches-du-Rhône

013018

SGC

MARSEILLE METROPOLE AMP

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013019

TH

MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE

01/07/2024

Calvados

014066

SIP

CAEN

01/07/2024

Charente-Maritime

017009

SIP

LA ROCHELLE

01/07/2024

Côte-d'Or

021012

SIP

DIJON ET AMENDES

01/07/2024

Côte-d'Or

021014

TH

DES HOPITAUX DE COTE D'OR

01/07/2024

Gard

030016

SIP

NIMES

01/07/2024

Haute-Garonne

031035

SGC

TOULOUSE MUNICIPALE

01/07/2024

Haute-Garonne

031090

TS

HAUTE-GARONNE

01/07/2024

Gironde

033017

SGC

BORDEAUX METROPOLE

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035050

TA

CONTROLE AUTOMATISE

01/07/2024

Moselle

057030

SGC

METZ

01/07/2024

Nord

059025

TH

HOSPITALIERE LILLE

01/07/2024

Puy-de-Dôme

063011

SGC

CLERMONT METROPOLE ET AMENDES

01/07/2024

Bas-Rhin

067058

SGC

STRASBOURG ET EUROMETROPOLE

01/07/2024

Rhône

069019

SGC

LYON VILLE ET METROPOLE

01/07/2024

Rhône

069022

TH

HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON

01/07/2024

Savoie

073010

SGC

CHAMBERY

01/07/2024

Paris

075010

SIP

PARIS 7E

01/07/2024

Paris

075037

SIP

PARIS 17E

01/07/2024

Paris

075050

PRS

PARISIEN 2

01/07/2024

Paris

075051

SIE

PARIS 1E-2E

01/07/2024

Paris

075056

SIE

PARIS 9E

01/07/2024

Paris

075066

TS

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS

01/07/2024

Paris

075077

SIP

PARIS CENTRE

01/07/2024

Paris

075088

SIE

PARIS 8E ELYSEES

01/07/2024

Paris

075091

SIE

PARIS 8E MADELEINE

01/07/2024

Paris

075703

SIE

PARIS 17E

01/07/2024

Paris

075712

SIE

PARIS 16E

01/07/2024

Seine-Maritime

076035

SIP

ROUEN

01/07/2024

Seine-et-Marne

077016

SIP

MELUN

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092051

SIE

CLICHY

01/07/2024

Val-de-Marne

094036

SGC

CRETEIL

01/07/2024

Val-de-Marne

094047

SIE

MARNE ET BOIS

01/07/2024

Val-d'Oise

095044

SIE

VAL-D'OISE OUEST

01/07/2024

DGE

940001

SIE

POSTE COMPTABLE DE LA DGE

01/07/2024

DINR

903001

SIP

NON RESIDENTS

01/07/2024

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000049797607

ANNEXE 3 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE


DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Ain

001024

SGC

OYONNAX

01/07/2024

Allier

003037

TH

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DE L'ALLIER

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006013

SIP

NICE EST-OUEST-MENTON

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006030

PRS

ALPES-MARITIMES

01/07/2024

Aube

010035

SIP

AUBE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013005

PRS

BOUCHES-DU-RHONE - MARSEILLE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013009

SIP

MARSEILLE PRADO

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013014

SIP

MARSEILLE SAINT BARNABE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013090

TS

BOUCHES-DU-RHONE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013101

SIP

AIX-EN-PROVENCE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013103

SGC

AIX-EN-PROVENCE

01/07/2024

Calvados

014014

TH

HOSPITALIERE DE CAEN

01/07/2024

Cher

018005

SIP

BOURGES

01/07/2024

Doubs

025042

SGC

PAYS DE MONTBELIARD

01/07/2024

Drôme

026027

SGC

NORD DRÔME

01/07/2024

Drôme

026047

SIE

NORD DRÔME

01/07/2024

Eure-et-Loir

028009

SIE

D'EURE-ET-LOIR

01/07/2024

Eure-et-Loir

028012

SIP

CHARTRES DUNOIS ET PERCHE

01/07/2024

Eure-et-Loir

028013

SGC

CHARTRES

01/07/2024

Gironde

033015

SIE

CENON

01/07/2024

Gironde

033018

TH

HOSPITALIERE BORDEAUX-ARCACHON

01/07/2024

Gironde

033036

SIP

LESPARRE-MERIGNAC

01/07/2024

Gironde

033041

SGC

MERIGNAC

01/07/2024

Gironde

033077

TH

HOSPITALIERE CADILLAC-LIBOURNE

01/07/2024

Gironde

033096

SPF

LIBOURNE

01/07/2024

Hérault

034035

SIP

OUEST HERAULT

01/07/2024

Isère

038020

TH

HOSPITALIERE SUD-ISERE

01/07/2024

Loire-Atlantique

044020

TH

NANTES ETAB. HOSPITALIERS

01/07/2024

Loire-Atlantique

044090

TS

LOIRE-ATLANTIQUE

01/07/2024

Lot-et-Garonne

047001

SIP

DU LOT ET GARONNE

01/07/2024

Lot-et-Garonne

047037

SIE

DU LOT ET GARONNE

01/07/2024

Marne

051003

SIP

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

01/07/2024

Meurthe-et-Moselle

054052

SIE

DE MEURTHE-ET-MOSELLE

01/07/2024

Morbihan

056018

SGC

VANNES

01/07/2024

Moselle

057022

SGC

D'HAYANGE

01/07/2024

Moselle

057113

SGC

SAINT-AVOLD

01/07/2024

Nord

059015

PRS

NORD

01/07/2024

Pas-de-Calais

062061

SGC

BETHUNE

01/07/2024

Hautes-Pyrénées

065020

SGC

TARBES

01/07/2024

Bas-Rhin

067107

SGC

HAGUENAU

01/07/2024

Haut-Rhin

068125

SGC

MULHOUSE

01/07/2024

Rhône

069003

PRS

RHÔNE

01/07/2024

Rhône

069007

SGC

GIVORS

01/07/2024

Rhône

069017

SIE

LYON 1

01/07/2024

Rhône

069031

SGC

CALUIRE

01/07/2024

Rhône

069039

SGC

BRON

01/07/2024

Rhône

069071

SIE

LYON 2

01/07/2024

Savoie

073051

SPF

DE LA SAVOIE

01/07/2024

Paris

075716

SIE

PARIS 6E-7E

01/07/2024

Paris

075801

SPF

PARIS 1

01/07/2024

Paris

075802

SPF

PARIS 2

01/07/2024

Seine-Maritime

076028

SGC

LE MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

01/07/2024

Seine-Maritime

076037

SGC

ROUEN

01/07/2024

Seine-Maritime

076213

SGC

LE HAVRE

01/07/2024

Seine-et-Marne

077203

SGC

CHELLES

01/07/2024

Seine-et-Marne

077219

SIP

MEAUX

01/07/2024

Somme

080007

TS

GRAND AMIENS ET AMENDES

01/07/2024

Somme

080017

SIE

DE LA SOMME

01/07/2024

Tarn

081021

SGC

CASTRES

01/07/2024

Vaucluse

084003

SIP

SUD VAUCLUSE

01/07/2024

Essonne

091045

SIE

MASSY

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092053

SIE

COURBEVOIE

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092059

SIE

NEUILLY

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093039

TA

SEINE-SAINT-DENIS AMENDES

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093041

PRS

SEINE-SAINT-DENIS

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093056

SIE

SAINT-DENIS

01/07/2024

Val-de-Marne

094007

SIP

CRETEIL

01/07/2024

Val-de-Marne

094021

SIP

VAL-DE-BIÈVRE

01/07/2024

Val-de-Marne

094027

SGC

IVRY-SUR-SEINE

01/07/2024

Val-de-Marne

094030

SGC

ORLY

01/07/2024

Val-de-Marne

094055

SPF

DU VAL-DE-MARNE

01/07/2024

Val-de-Marne

094101

SIP

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

01/07/2024

Val-d'Oise

095038

SIP

CERGY-PONTOISE

01/07/2024

Val-d'Oise

095047

SIE

VAL-D'OISE EST

01/07/2024

Val-d'Oise

095111

SIP

GARGES-LES-GONESSE

01/07/2024

Guadeloupe

101021

SIP

LES ABYMES

01/07/2024

La Réunion

104017

SIP

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

01/07/2024

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000049797608

ANNEXE 4 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE


DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Ain

001016

SIE

SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

01/07/2024

Ain

001048

SIP

VALSERHONE

01/07/2024

Aisne

002077

SIE

AISNE

01/07/2024

Alpes-de-Haute-Provence

004090

SGC

DIGNE-LES-BAINS

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006037

SIE

NICE ET VALLEES

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006090

TS

ALPES-MARITIMES

01/07/2024

Ardèche

007005

SIP

AUBENAS

01/07/2024

Ardèche

007018

SGC

PRIVAS

01/07/2024

Ardèche

007043

SGC

ANNONAY

01/07/2024

Ardèche

007044

SGC

AUBENAS

01/07/2024

Ardennes

008010

SGC

CHARLEVILLE-MEZIERES ET SEDAN

01/07/2024

Aude

011002

SPF

AUDE

01/07/2024

Aude

011013

SGC

CARCASSONNE

01/07/2024

Aude

011049

SGC

NARBONNE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013016

SIP

MARSEILLE REPUBLIQUE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013017

TA

AMENDES DES BOUCHES DU RHONE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013038

SIE

AIX-EN-PROVENCE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013043

SIE

SALON DE PROVENCE

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013049

SPF

AIX-EN-PROVENCE 1

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013202

SIP

MARTIGUES

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013205

SGC

CHATEAURENARD

01/07/2024

Cantal

015002

SGC

AURILLAC

01/07/2024

Charente

016002

SIP

ANGOULEME

01/07/2024

Côte-d'Or

021013

SGC

DIJON METROPOLE

01/07/2024

Côtes-d'Armor

022061

SPF

SAINT-BRIEUC

01/07/2024

Doubs

025005

SGC

BESANCON

01/07/2024

Doubs

025013

SIP

BESANCON AMENDES

01/07/2024

Eure-et-Loir

028043

SPF

D'EURE ET LOIR

01/07/2024

Finistère

029005

TH

BREST CH

01/07/2024

Finistère

029090

TS

FINISTERE

01/07/2024

Corse-du-Sud

02A080

TS

CORSE

01/07/2024

Gard

030006

SPF

NIMES

01/07/2024

Gard

030041

SIP

ALES

01/07/2024

Gard

030057

SIE

NIMES

01/07/2024

Haute-Garonne

031032

SGC

TOULOUSE COURONNE EST

01/07/2024

Haute-Garonne

031034

TA

TOULOUSE AMENDES

01/07/2024

Haute-Garonne

031036

TH

HOPITAUX DE TOULOUSE

01/07/2024

Gers

032043

SIP

DU GERS

01/07/2024

Gironde

033044

SIE

MERIGNAC-CASTELNAU

01/07/2024

Gironde

033064

SGC

COUTRAS-RAUZAN

01/07/2024

Gironde

033073

SGC

LA REOLE-BAZAS

01/07/2024

Gironde

033074

SGC

ST-ANDRE-CUBZAC-ST SAVIN

01/07/2024

Gironde

033093

SPF

BORDEAUX

01/07/2024

Hérault

034019

SIP

MOSSON

01/07/2024

Hérault

034020

SIP

MILLENAIRE

01/07/2024

Hérault

034021

SGC

METROPOLE

01/07/2024

Hérault

034022

TH

HOSPITALIÈRE EST HÉRAULT

01/07/2024

Hérault

034029

SIP

LITTORAL

01/07/2024

Hérault

034036

SGC

BITERROIS

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035031

SGC

RENNES

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035033

TH

HOSPITALIERE DE RENNES

01/07/2024

Indre-et-Loire

037029

SIE

TOURS

01/07/2024

Indre-et-Loire

037037

SIP

TOURS

01/07/2024

Isère

038090

TS

ISERE

01/07/2024

Landes

040008

SGC

MONT-DE-MARSAN

01/07/2024

Loire

042039

SIE

SAINT-ETIENNE

01/07/2024

Loire

042046

SDE

SERVICE NATIONAL DE L'ENREGISTREMENT

01/07/2024

Loire

042210

SGC

LOIRE NORD

01/07/2024

Haute-Loire

043023

SGC

LE PUY-EN-VELAY

01/07/2024

Loire-Atlantique

044021

SGC

NORT-SUR-ERDRE

01/07/2024

Loire-Atlantique

044050

SIE

SAINT-NAZAIRE

01/07/2024

Loire-Atlantique

044080

TS

PAYS DE LA LOIRE

01/07/2024

Maine-et-Loire

049012

SIP

ANGERS

01/07/2024

Maine-et-Loire

049045

SGC

CHOLET

01/07/2024

Maine-et-Loire

049060

SPF

DE MAINE-ET-LOIRE

01/07/2024

Marne

051209

SIP

REIMS

01/07/2024

Mayenne

053020

SIP

DE LA MAYENNE

01/07/2024

Mayenne

053033

SIE

DE LA MAYENNE

01/07/2024

Meurthe-et-Moselle

054013

SIP

NANCY

01/07/2024

Meurthe-et-Moselle

054014

SGC

NANCY

01/07/2024

Meurthe-et-Moselle

054015

TH

NANCY HÔPITAUX

01/07/2024

Morbihan

056017

SIP

VANNES

01/07/2024

Morbihan

056029

SIP

LORIENT

01/07/2024

Morbihan

056030

SGC

LORIENT

01/07/2024

Moselle

057067

SGC

SARREBOURG

01/07/2024

Moselle

057120

SIP

FORBACH

01/07/2024

Nièvre

058020

SGC

NEVERS

01/07/2024

Nord

059047

SGC

TOURCOING

01/07/2024

Nord

059408

SGC

DUNKERQUE

01/07/2024

Nord

059516

TH

HOSPITALIERE VALENCIENNES

01/07/2024

Nord

059517

SGC

AVESNES-SUR-HELPE

01/07/2024

Oise

060043

SGC

SENLIS

01/07/2024

Oise

060061

SIE

CLERMONT-DE-L'OISE

01/07/2024

Orne

061019

SGC

MORTAGNE-AU-PERCHE

01/07/2024

Pas-de-Calais

062003

SIP

ARRAS

01/07/2024

Pas-de-Calais

062223

SGC

MONTREUIL-SUR-MER

01/07/2024

Puy-de-Dôme

063012

TH

DU PUY-DE-DÔME

01/07/2024

Puy-de-Dôme

063015

SIP

CLERMONT-FERRAND

01/07/2024

Puy-de-Dôme

063067

SIE

CLERMONT-FERRAND

01/07/2024

Pyrénées-Atlantiques

064036

SGC

BAYONNE

01/07/2024

Pyrénées-Orientales

066013

SIP

PERPIGNAN REART

01/07/2024

Pyrénées-Orientales

066033

SIE

DES PYRENEES-ORIENTALES

01/07/2024

Pyrénées-Orientales

066039

SPF

DES PYRENEES-ORIENTALES

01/07/2024

Bas-Rhin

067047

SIP

SELESTAT

01/07/2024

Bas-Rhin

067051

SIE

HAGUENAU

01/07/2024

Bas-Rhin

067053

SIP

STRASBOURG

01/07/2024

Bas-Rhin

067073

SIE

STRASBOURG

01/07/2024

Bas-Rhin

067117

SIP

SAVERNE

01/07/2024

Haut-Rhin

068038

SIE

MULHOUSE

01/07/2024

Haut-Rhin

068102

SIP

MULHOUSE

01/07/2024

Haut-Rhin

068124

TH

SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER

01/07/2024

Rhône

069013

SIP

LYON 1

01/07/2024

Rhône

069015

SIP

LYON 2

01/07/2024

Rhône

069076

SPF

LYON 1

01/07/2024

Haute-Saône

070047

SGC

LUXEUIL-LES-BAINS

01/07/2024

Saône-et-Loire

071017

SGC

MACON

01/07/2024

Sarthe

072033

SGC

LE MANS METROPOLE ET AMENDES

01/07/2024

Savoie

073009

SIP

CHAMBERY

01/07/2024

Savoie

073037

TH

CHAMBERY ETS HOSPITALIERS

01/07/2024

Savoie

073041

SGC

MOUTIERS

01/07/2024

Savoie

073045

SIE

CHAMBERY

01/07/2024

Haute-Savoie

074004

SGC

ANNECY

01/07/2024

Haute-Savoie

074046

SIP

ANNECY

01/07/2024

Paris

075008

SIP

PARIS 5E-6E

01/07/2024

Paris

075013

PRS

PARISIEN 1

01/07/2024

Paris

075017

SIP

PARIS 9E-10E

01/07/2024

Paris

075024

SIP

PARIS 13E MAISON BLANCHE

01/07/2024

Paris

075028

SIP

PARIS 15E EST

01/07/2024

Paris

075042

SIP

PARIS 19E

01/07/2024

Paris

075054

SIE

PARIS 3E-4E

01/07/2024

Paris

075058

SIE

PARIS 10E

01/07/2024

Paris

075061

TA

PARIS AMENDES 1ERE DIVISION

01/07/2024

Paris

075062

TA

PARIS AMENDES 2EME DIVISION

01/07/2024

Paris

075098

SDE

PARIS SAINT-SULPICE

01/07/2024

Paris

075708

SIE

PARIS 15E EST

01/07/2024

Paris

075709

SIE

PARIS 15E OUEST

01/07/2024

Paris

075718

SIE

PARIS 5E-13E

01/07/2024

Seine-Maritime

076046

SIE

ROUEN

01/07/2024

Seine-Maritime

076209

SIP

LE HAVRE

01/07/2024

Seine-et-Marne

077015

SGC

MELUN

01/07/2024

Seine-et-Marne

077047

SIE

MEAUX

01/07/2024

Seine-et-Marne

077054

SIE

ROISSY-EN-BRIE

01/07/2024

Seine-et-Marne

077061

SPF

MEAUX

01/07/2024

Yvelines

078038

TH

VERSAILLES ETS HOSPITALIERS

01/07/2024

Yvelines

078046

SIP

ST-QUENTIN

01/07/2024

Yvelines

078056

SIE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

01/07/2024

Yvelines

078062

SIE

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

01/07/2024

Yvelines

078108

SIP

MANTES-LA-JOLIE

01/07/2024

Yvelines

078109

SGC

MANTES-LA-JOLIE

01/07/2024

Yvelines

078122

TH

MANTES POISSY ST GERMAIN ETS H

01/07/2024

Deux-Sèvres

079030

SGC

NIORT

01/07/2024

Deux-Sèvres

079048

SIE

DES DEUX-SEVRES

01/07/2024

Somme

080004

SIP

AMIENS

01/07/2024

Somme

080008

TH

DÉPARTEMENTALE DES HÔPITAUX

01/07/2024

Tarn-et-Garonne

082016

SIP

TARN-ET-GARONNE

01/07/2024

Var

083020

SGC

TOULON

01/07/2024

Var

083021

TH

HOSPITALIERE DU VAR

01/07/2024

Var

083090

TS

VAR

01/07/2024

Vendée

085003

SPF

DE LA VENDÉE

01/07/2024

Vendée

085014

SGC

YON-VENDEE

01/07/2024

Vendée

085030

SGC

CHALLANS

01/07/2024

Vienne

086014

SGC

POITIERS EXTERIEUR

01/07/2024

Vienne

086016

SGC

POITIERS

01/07/2024

Vienne

086017

TH

POITIERS ETS HOSP.

01/07/2024

Haute-Vienne

087044

SIP

LIMOGES

01/07/2024

Vosges

088022

TH

HOSPITALIERE DES VOSGES

01/07/2024

Essonne

091049

SIE

CORBEIL

01/07/2024

Essonne

091090

TS

ESSONNE

01/07/2024

Essonne

091120

SIP

MASSY

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092014

SGC

COLOMBES

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092036

SIP

SURESNES

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092061

SIE

BOULOGNE-BILLANCOURT

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092065

SIE

SCEAUX

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092071

SPF

NANTERRE

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092073

SPF

VANVES

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092101

SGC

FONTENAY-AUX-ROSES

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092111

SIP

SCEAUX

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092112

SIP

SEVRES

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093014

TH

MONTFERMEIL HOSPITALIER

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093090

TS

SEINE-SAINT-DENIS

01/07/2024

Val-de-Marne

094111

SIP

VINCENNES

01/07/2024

Val-d'Oise

095033

SGC

CERGY-PONTOISE

01/07/2024

Val-d'Oise

095036

SIP

ERMONT

01/07/2024

La Réunion

104001

SGC

LE PORT

01/07/2024

La Réunion

104004

SIP

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

01/07/2024

La Réunion

104008

SIP

SAINT-PAUL

01/07/2024

La Réunion

104009

SGC

SAINT-PIERRE

01/07/2024

Polynésie Française

161006

TS

PAIERIE DE POLYNESIE FRANCAISE

01/07/2024

DINR

903002

SIE

ENTREPRISES ETRANGERES

01/07/2024

Annexe

Annexe 5 JORFARTI000049797609

ANNEXE 5 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4E CATÉGORIE


DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Ain

001006

SGC

BOURG-EN-BRESSE

01/07/2024

Ain

001030

SIE

AMBERIEU-EN-BUGEY

01/07/2024

Ain

001053

SPF

DE L'AIN

01/07/2024

Aisne

002060

SGC

DE SAINT-QUENTIN

01/07/2024

Allier

003030

SGC

MONTLUCON

01/07/2024

Allier

003040

SIE

ALLIER

01/07/2024

Hautes-Alpes

005028

SGC

GAP

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006012

SIP

NICE CENTRE-COLLINES

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006028

SIP

NICE EXTERIEUR PAILLON

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006033

SIE

CANNES

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006040

SIE

NICE ET MENTON

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006105

SIP

CANNES

01/07/2024

Alpes-Maritimes

006117

SGC

CAGNES-SUR-MER

01/07/2024

Ardennes

008053

SIE

DES ARDENNES

01/07/2024

Aube

010036

SGC

TROYES

01/07/2024

Aube

010037

TH

HOSPITALIERE DE L'AUBE

01/07/2024

Aveyron

012053

SIE

RODEZ

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013044

SIE

TARASCON

01/07/2024

Bouches-du-Rhône

013201

SGC

ARLES

01/07/2024

Calvados

014004

SIE

CAEN

01/07/2024

Calvados

014013

SGC

CAEN

01/07/2024

Calvados

014032

SPF

DU CALVADOS

01/07/2024

Charente

016004

TH

HOSPITALIERE DE LA CHARENTE

01/07/2024

Charente-Maritime

017012

SGC

SAINT-JEAN-D'ANGELY

01/07/2024

Charente-Maritime

017051

SIE

LA ROCHELLE

01/07/2024

Charente-Maritime

017054

SIE

SAINTES

01/07/2024

Cher

018006

SGC

BOURGES

01/07/2024

Corrèze

019026

SGC

BRIVE

01/07/2024

Côtes-d'Armor

022010

TH

HOSPITALIERE DES COTES D'ARMOR

01/07/2024

Côtes-d'Armor

022019

SIP

SAINT-BRIEUC

01/07/2024

Côtes-d'Armor

022021

SGC

SAINT-BRIEUC

01/07/2024

Dordogne

024068

SIE

PÉRIGUEUX

01/07/2024

Doubs

025006

TH

BESANCON CHRU - EH

01/07/2024

Doubs

025052

SIE

BESANCON

01/07/2024

Eure

027016

SGC

LES ANDÉLYS

01/07/2024

Eure-et-Loir

028047

TH

HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

01/07/2024

Finistère

029004

SGC

BREST

01/07/2024

Finistère

029026

SGC

MORLAIX

01/07/2024

Haute-Corse

02B001

SIP

BASTIA

01/07/2024

Haute-Corse

02B024

SIE

DE HAUTE-CORSE

01/07/2024

Gard

030018

SGC

NIMES

01/07/2024

Gard

030043

SGC

ALES

01/07/2024

Gard

030090

TS

DU GARD

01/07/2024

Haute-Garonne

031001

PRS

HAUTE - GARONNE

01/07/2024

Haute-Garonne

031025

SIE

TOULOUSE CITE

01/07/2024

Haute-Garonne

031028

SIP

TOULOUSE RANGUEIL

01/07/2024

Haute-Garonne

031029

SIP

TOULOUSE MIRAIL

01/07/2024

Haute-Garonne

031092

SIP

BALMA

01/07/2024

Gironde

033004

SIE

ARCACHON

01/07/2024

Gironde

033007

SGC

BELIN-BELIET-BIGANOS

01/07/2024

Gironde

033014

SIP

BORDEAUX

01/07/2024

Gironde

033016

SIP

CENON

01/07/2024

Gironde

033032

SIE

BORDEAUX

01/07/2024

Gironde

033081

SIP

BLAYE-LIBOURNE

01/07/2024

Gironde

033083

PRS

GIRONDE

01/07/2024

Hérault

034023

SPF

MONTPELLIER 2

01/07/2024

Hérault

034030

SGC

LITTORAL

01/07/2024

Hérault

034049

SIE

OUEST HÉRAULT

01/07/2024

Hérault

034058

SIE

MOSSON

01/07/2024

Hérault

034090

TS

HERAULT

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035012

SGC

FOUGERES

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035015

SGC

GUICHEN

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035023

SGC

MONTFORT

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035045

SGC

DOL-DE-BRETAGNE

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035054

SIP

RENNES 2

01/07/2024

Ille-et-Vilaine

035065

SPF

RENNES 1

01/07/2024

Indre

036090

SGC

CHATEAUROUX

01/07/2024

Indre-et-Loire

037041

SGC

TOURS VILLE ET METROPOLE

01/07/2024

Indre-et-Loire

037042

TH

HOSPITALIERE

01/07/2024

Isère

038063

SIE

GRENOBLE OISANS-DRAC

01/07/2024

Isère

038075

SIP

GRENOBLE OISANS-DRAC

01/07/2024

Isère

038111

SIP

BOURGOIN-JALLIEU

01/07/2024

Jura

039015

SGC

LONS-LE-SAUNIER

01/07/2024

Jura

039046

SIE

DU JURA

01/07/2024

Landes

040029

SGC

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

01/07/2024

Landes

040036

SIE

MONT-DE-MARSAN

01/07/2024

Landes

040039

SIP

DAX

01/07/2024

Loir-et-Cher

041035

SGC

VENDOME

01/07/2024

Loir-et-Cher

041038

SIE

BLOIS

01/07/2024

Loir-et-Cher

041049

SGC

ROMORANTIN-LANTHENAY

01/07/2024

Loire

042013

SIP

SAINT-ETIENNE

01/07/2024

Loire

042016

SGC

SAINT-ETIENNE

01/07/2024

Loire-Atlantique

044015

SIP

NANTES NORD

01/07/2024

Loire-Atlantique

044017

SGC

SAINT-HERBLAIN

01/07/2024

Loire-Atlantique

044052

SIP

NANTES CENTRE

01/07/2024

Loire-Atlantique

044108

SGC

PONTCHATEAU

01/07/2024

Loire-Atlantique

044111

SIP

SAINT-NAZAIRE

01/07/2024

Loiret

045019

SGC

ORLEANS METROPOLE

01/07/2024

Loiret

045020

TH

HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

01/07/2024

Loiret

045041

SGC

MONTARGIS

01/07/2024

Loiret

045049

SIE

LOIRET OUEST

01/07/2024

Loiret

045054

SIP

ORLEANS - LA SOURCE

01/07/2024

Loiret

045055

SIP

ORLEANS-COLIGNY

01/07/2024

Loiret

045056

SPF

LOIRET

01/07/2024

Lot-et-Garonne

047014

SGC

AGEN

01/07/2024

Lozère

048013

SGC

MENDE

01/07/2024

Maine-et-Loire

049003

SGC

ANGERS

01/07/2024

Maine-et-Loire

049004

TH

ANGERS CHU

01/07/2024

Maine-et-Loire

049015

SIE

ANGERS

01/07/2024

Maine-et-Loire

049050

SIP

CHOLET

01/07/2024

Manche

050042

SGC

MUNICIPAL ET AMENDES CHERBOURG

01/07/2024

Marne

051211

SGC

REIMS

01/07/2024

Mayenne

053025

SGC

MAYENNE

01/07/2024

Meurthe-et-Moselle

054062

SIP

VANDOEUVRE

01/07/2024

Meuse

055045

SGC

VERDUN

01/07/2024

Morbihan

056038

SGC

PONTIVY

01/07/2024

Morbihan

056043

SIE

LORIENT

01/07/2024

Morbihan

056047

SIE

VANNES

01/07/2024

Moselle

057005

PRS

MOSELLE

01/07/2024

Moselle

057061

TH

METZ-THIONVILLE ETS. HOSP

01/07/2024

Nièvre

058019

SIP

DE LA NIEVRE

01/07/2024

Nord

059000-P

SIE

SERVICE NATIONAL DES QUITUS

01/07/2024

Nord

059001

SGC

VILLENEUVE D'ASCQ

01/07/2024

Nord

059003

SGC

ARMENTIERES

01/07/2024

Nord

059018

SIP

LILLE 1

01/07/2024

Nord

059023

TA

LILLE AMENDES

01/07/2024

Nord

059039

TH

HOSPITALIERE DE ROUBAIX

01/07/2024

Nord

059055

SIP

ROUBAIX

01/07/2024

Nord

059057

SIP

LILLE 3

01/07/2024

Nord

059060

SIE

GRAND LILLE EST

01/07/2024

Nord

059061

SIE

LILLE-SECLIN

01/07/2024

Nord

059067

SIE

LILLE OUEST

01/07/2024

Nord

059078

SPF

LILLE 3

01/07/2024

Nord

059087

SIP

LILLE 2

01/07/2024

Nord

059407

SIP

DUNKERQUE

01/07/2024

Nord

059533

SIP

VALENCIENNES

01/07/2024

Oise

060007

SGC

BEAUVAIS

01/07/2024

Oise

060016

SIE

PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA TVA DU COMMERCE EN LIGNE

01/07/2024

Oise

060047

SGC

COMPIEGNE

01/07/2024

Orne

061034

SGC

FLERS

01/07/2024

Pas-de-Calais

062001

PRS

PAS-DE-CALAIS

01/07/2024

Pas-de-Calais

062074

SIP

LENS

01/07/2024

Pas-de-Calais

062090

TS

PAS-DE-CALAIS

01/07/2024

Pas-de-Calais

062232

SGC

SAINT-OMER

01/07/2024

Puy-de-Dôme

063045

SGC

RIOM

01/07/2024

Puy-de-Dôme

063074

SPF

DU PUY-DE-DOME

01/07/2024

Pyrénées-Atlantiques

064026

SGC

PAU

01/07/2024

Pyrénées-Atlantiques

064051

SIE

PAYS BASQUE

01/07/2024

Pyrénées-Atlantiques

064056

SIE

BEARN-SOULE

01/07/2024

Pyrénées-Atlantiques

064059

SIP

BAYONNE-ANGLET

01/07/2024

Pyrénées-Atlantiques

064060

SIP

PAU

01/07/2024

Hautes-Pyrénées

065017

TH

HOSPITALIERE DES HAUTES-PYRÉNÉES

01/07/2024

Hautes-Pyrénées

065028

SIP

DES HAUTES-PYRENEES

01/07/2024

Hautes-Pyrénées

065036

SIE

DES HAUTES-PYRENEES

01/07/2024

Bas-Rhin

067022

SIP

EUROMETROPOLE

01/07/2024

Bas-Rhin

067060

TH

STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES

01/07/2024

Bas-Rhin

067071

SGC

SELESTAT

01/07/2024

Bas-Rhin

067080

TS

GRAND EST

01/07/2024

Bas-Rhin

067124

SGC

SAVERNE

01/07/2024

Haut-Rhin

068002

SIP

COLMAR

01/07/2024

Rhône

069002

SIP

CALUIRE

01/07/2024

Rhône

069034

SIP

VILLEURBANNE

01/07/2024

Rhône

069062

SIE

CALUIRE

01/07/2024

Rhône

069068

SIE

EST LYONNAIS

01/07/2024

Rhône

069073

SIE

RHONE-OUEST

01/07/2024

Rhône

069078

SPF

LYON 3

01/07/2024

Rhône

069086

SGC

VILLEFRANCHE

01/07/2024

Saône-et-Loire

071050

SGC

CHALON-SUR-SAONE

01/07/2024

Saône-et-Loire

071057

SIP

CHALON-SUR-SAONE

01/07/2024

Sarthe

072029

SIP

LE MANS

01/07/2024

Sarthe

072034

TH

HOSPITALIÈRE DÉPARTEMENTALE

01/07/2024

Haute-Savoie

074022

SGC

RUMILLY

01/07/2024

Haute-Savoie

074031

SGC

THONON-LES-BAINS

01/07/2024

Haute-Savoie

074036

SIE

ANNECY

01/07/2024

Haute-Savoie

074041

SIE

THONON-LES-BAINS

01/07/2024

Haute-Savoie

074043

SIP

THONON-LES-BAINS

01/07/2024

Haute-Savoie

074044

SIP

ANNEMASSE

01/07/2024

Paris

075019

SIP

PARIS 11E

01/07/2024

Paris

075021

SIP

PARIS 12E

01/07/2024

Paris

075026

SIP

PARIS 14E

01/07/2024

Paris

075043

SIP

PARIS 20E PERE LACHAISE

01/07/2024

Paris

075064

TH

PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPEC.

01/07/2024

Paris

075706

SIE

PARIS 18E

01/07/2024

Seine-Maritime

076005

PRS

SEINE MARITIME

01/07/2024

Seine-Maritime

076026

SGC

MAROMME-DÉVILLE-LÈS-ROUEN

01/07/2024

Seine-Maritime

076038

TH

ROUEN CHU

01/07/2024

Seine-Maritime

076090

TS

SEINE-MARITIME

01/07/2024

Seine-et-Marne

077090

TS

SEINE-ET-MARNE

01/07/2024

Seine-et-Marne

077222

SIP

LAGNY-SUR-MARNE

01/07/2024

Yvelines

078037

SGC

VERSAILLES

01/07/2024

Yvelines

078048

PRS

YVELINES

01/07/2024

Yvelines

078058

SIE

VERSAILLES

01/07/2024

Yvelines

078064

SIP

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

01/07/2024

Deux-Sèvres

079018

TH

HOSPITALIERE DES DEUX-SEVRES

01/07/2024

Deux-Sèvres

079029

SIP

NIORT

01/07/2024

Tarn

081003

SGC

ALBI

01/07/2024

Tarn-et-Garonne

082017

SGC

MONTAUBAN

01/07/2024

Tarn-et-Garonne

082030

SIE

DE TARN-ET-GARONNE

01/07/2024

Var

083003

SGC

BRIGNOLES

01/07/2024

Var

083006

SIP

HYERES

01/07/2024

Var

083008

PRS

VAR

01/07/2024

Var

083018

SIP

TOULON

01/07/2024

Var

083026

SPF

DRAGUIGNAN

01/07/2024

Var

083037

SIE

TOULON

01/07/2024

Var

083108

SGC

DRAGUIGNAN

01/07/2024

Var

083110

SGC

ESTEREL

01/07/2024

Var

083122

SIP

FREJUS

01/07/2024

Vaucluse

084005

SGC

AVIGNON

01/07/2024

Vaucluse

084011

SPF

DE VAUCLUSE

01/07/2024

Vaucluse

084037

SIE

NORD VAUCLUSE

01/07/2024

Vendée

085007

SGC

NORD VENDEE

01/07/2024

Vendée

085017

TH

LA ROCHE-SUR-YON HOPITAUX

01/07/2024

Vienne

086002

SIP

POITIERS

01/07/2024

Vienne

086030

SGC

NORD VIENNE

01/07/2024

Haute-Vienne

087014

SGC

LIMOGES ET AMENDES

01/07/2024

Haute-Vienne

087015

TH

HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

01/07/2024

Haute-Vienne

087040

SIE

DE HAUTE-VIENNE

01/07/2024

Vosges

088067

SIE

EPINAL

01/07/2024

Yonne

089052

SGC

SENS

01/07/2024

Yonne

089062

SPF

DE L'YONNE

01/07/2024

Essonne

091007

SGC

EVRY

01/07/2024

Essonne

091121

SIP

PALAISEAU

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092002

SIP

ASNIERES

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092007

SGC

BOULOGNE-BILLANCOURT

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092013

SIP

COLOMBES

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092016

SGC

COURBEVOIE

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092025

SIP

NANTERRE-RUEIL

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092026

SGC

NANTERRE

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092027

SIP

NEUILLY

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092033

TH

HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092042

TA

HAUTS-DE-SEINE AMENDES

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092043

SIP

ISSY-LES-MOULINEAUX

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092049

SIP

BOULOGNE-BILLANCOURT

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092057

SIE

NANTERRE-RUEIL

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092090

TS

HAUTS-DE-SEINE

01/07/2024

Hauts-de-Seine

092115

SIP

MONTROUGE

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093003

SIP

VILLEPINTE

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093015

SIP

MONTREUIL

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093018

SIP

BONDY

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093046

SIE

BOBIGNY

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093054

SIE

PANTIN

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093061

SPF

DE LA SEINE SAINT DENIS

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093101

SIP

AUBERVILLIERS

01/07/2024

Seine-Saint-Denis

093106

SIP

SAINT-DENIS

01/07/2024

Val-de-Marne

094040

PRS

VAL-DE-MARNE

01/07/2024

Val-de-Marne

094049

SIE

VAL-DE-BIÈVRE

01/07/2024

Val-d'Oise

095002

SIP

ARGENTEUIL

01/07/2024

Val-d'Oise

095037

PRS

VAL-D'OISE

01/07/2024

Val-d'Oise

095053

SPF

DU VAL D'OISE

01/07/2024

Val-d'Oise

095090

TS

VAL-D'OISE

01/07/2024

Guadeloupe

101014

TS

SAINT-MARTIN

01/07/2024

Guadeloupe

101018

TH

POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE

01/07/2024

Guadeloupe

101026

SIE

BLACHON

01/07/2024

Martinique

103004

TH

HOSPITALIERE DE LA MARTINIQUE

01/07/2024

Martinique

103012

SIP

FORT-DE-FRANCE SCHOELCHER

01/07/2024

Martinique

103017

SIE

CARAIBE

01/07/2024

Guyane

102002

SGC

EST LITTORAL

01/07/2024

La Réunion

104014

TH

HOSPITALIERE DE LA REUNION

01/07/2024

DINR

903003

SIE

RECETTE DES NON RESIDENTS

01/07/2024

Annexe

Annexe 6 JORFARTI000049797610

ANNEXE 6 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE


DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Nord

059051

SIE

LILLE NORD

01/07/2024

Annexe

Annexe 7 JORFARTI000049797611

ANNEXE 7 LISTE DES POSTES NE RELEVANT PLUS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À UNE DATE POSTÉRIEURE AU 1ER JUILLET 2024


DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Nord

059024

SGC

LILLE

01/09/2024

Nord

059028

TS

MARCQ-EN-BAROEUL

01/09/2024

Nord

059053

TS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

01/09/2024

Nord

059066

SIE

DOUAI-CAMBRAI

01/09/2024

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la DGFiP, L.-O. Fadda

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