Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (NOR : ECOT2334676A),
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier, deuxième et quatrième alinéas du I, les références au II de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier sont remplacées par les références au I de cet article ;
2° Au premier alinéa du II, la référence au I de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence au II de cet article.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, B. Dumont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.