Article 1 LEGIARTI000049804919
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2024
NatureArrêté
Signé le24 juin 2024
Publié le28 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORECOT2417090A
IdentifiantLEGITEXT000049804917
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (NOR : ECOT2334676A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049804921
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, B. Dumont
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2024).