Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049804919
Texte parentLEGITEXT000049804917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier, deuxième et quatrième alinéas du I, les références au II de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier sont remplacées par les références au I de cet article ;
3. 2° Au premier alinéa du II, la référence au I de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence au II de cet article.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2024 : art. 3
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