Article 1 JORFARTI000049831807
Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Vatry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Reims (direction interrégionale du Grand Est).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 2024
Publié le29 juin 2024
PublicationJORF n°0152 du 29 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOD2417907A
IdentifiantJORFTEXT000049831803
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis des comités sociaux d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est des 3 avril 2023 et 27 juin 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049831808
La mesure prend effet au 1er juillet 2024.
Article 3 JORFARTI000049831809
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Colas
Textes cités liens · DILA2
Code des douanes
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2 · abroge