Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-60 ;
Vu le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France,
Arrête :
Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « au titre de la promotion 2020-2021 et » sont supprimés ;
2° Les mots : « promotion 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « promotion 2027-2028 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2024 Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.