Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2024
NatureArrêté
Signé le27 juin 2024
Publié le29 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2417028A
IdentifiantLEGITEXT000049855703
RéférenceArrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-60 ;

Vu le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049855711

A modifié :

  • Arrêté du 7 février 2005 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000049855713

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2024 Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2024).

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