Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855711
Texte parentLEGITEXT000049855703
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « au titre de la promotion 2020-2021 et » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « promotion 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « promotion 2027-2028 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2005 : art. 1
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