Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 modifié relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),
Arrêtent :
La troisième phrase du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'épreuve comporte des mises en situation relevant de la spécialité au titre de laquelle concourt le candidat, devant permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses connaissances et à montrer sa capacité à agir en situation professionnelle. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.