Article 1 JORFARTI000049858914
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le28 juin 2024
Publié le2 juillet 2024
PublicationJORF n°0155 du 2 juillet 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2418174A
IdentifiantJORFTEXT000049858909
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049858916
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
GROUPES D'EMPLOIS | TRANSFERTS | NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE |
|---|---|---|
Groupe 1 | 0 | 21 |
Groupe 2 | + 1 | 25 |
Groupe 3 | + 5 | 108 |
Groupe 4 | + 3 | 126 |
Groupe 5 | -9 | 115 |
».
Article 3 JORFARTI000049858918
L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Au C :
-le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” à l'état-major des armées ; »
-le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Général commandant la force et les opérations terrestres ; » 2° Au D :
-le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22° Officier général “ stratégie des ressources humaines ” ; » 3° Au E :
-le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Sous-chef d'état-major “ performance et soutiens ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ; »
-le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ; »
-le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ; »
-le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; »
-le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ; »
-le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19° Général commandant de l'entrainement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly ; »
-le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ; »
-le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22° Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires ; »
-le 23° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 23° Général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ; »
-le 58° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 58° Officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées ; »
-le 72° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 72° Officier général “ directeur des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
-le 76° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 76° Chef de la division “ infrastructure et énergie opérationnelle ” de l'état-major des armées ; »
-le 79° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 79° Officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” de l'état-major des armées ; »
-le 80° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 80° Officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général ” de l'état-major des armées ; »
-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Général commandant en second la force et les opérations terrestres ; »
-le 98° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 98° Officier général “ numérique ” et chef de la division “ stratégie numérique des armées ” de l'état-major des armées ; » 4° au F :
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur et secrétaire général de l'académie de défense de l'Ecole militaire ; »
-le 27° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 27° Conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle “ Anticipation stratégique et orientation ” » ; »
-le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 43° Commandant du centre expert du commandement interarmées ; »
-le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45° Général commandant de la 4e brigade d'aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand ; »
-le 50° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 50° Général adjoint anticipation auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et commandant de la base de défense de Lille ; »
-le 52° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 52° Général commandant de la brigade de maintenance ; »
-le 54° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 54° Général commandant de la brigade d'appui numérique et cyber ; »
-le 55° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 55° Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine et commandant la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent ; »
-le 57° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 57° Général commandant de la brigade logistique ; »
-le 60° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 60° Général adjoint partenariats auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et chargé de la coalition artillerie ; »
-le 61° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 61° Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active ; »
-le 64° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 64° Général commandant de la 19e brigade d'artillerie ; »
-le 67° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 67° Officier général “ anticipation et synthèse ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° Officier général “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 71° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 71° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse pour l'armée de terre ; »
-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse et gouverneur militaire de Nancy ; »
-le 122° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 122° Officier général commandant le commandement pour l'Afrique ; »
-le 123° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 123° Commandant de l'école des transmissions, du numérique et du cyber ; »
-le 124 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 124° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ; »
-le 125° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 125° Officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air et de l'espace ; »
-il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 127° Général commandant de la brigade du génie ; »
-il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 128° Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique ; « 129° Directeur adjoint de l'école du Val-de-Grâce. » ; 5° au G :
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Chef du bureau réservé du cabinet du ministre de la défense ; »
-le 10° est supprimé ; -le 20° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20° Officier général chargé de l'interopérabilité, adjoint au chef de la division stratégie numérique des armées ; »
-le 26° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 26° Commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger ; »
-le 27° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 27° Commandant en second de la 3e division ; »
-le 34° est supprimé ; -le 37° est supprimé ; -le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 43° Général commandant de l'école d'artillerie ou général commandant de l'école de l'infanterie (2) ; »
-le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 44° Officier général adjoint performance ; »
-le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45° Officiel général adjoint soutiens ; »
-le 46° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 46° Officier général “ numérique et cyberdéfense ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 49° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 49° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle accompagnement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; »
-le 50° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 50° Général commandant en second du commandement des actions spéciales terre ; »
-le 54° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 54° Chef de la division “ renseignement ” de l'état-major du corps de réaction rapide-France ; »
-le 57° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 57° Chef de la division “ plans et environnement ” de l'état-major du corps de réaction rapide-France ; »
-le 58° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 58° Général commandant en second les actions dans la profondeur et du renseignement ; »
-le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 59° Commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ; »
-le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 63° Directeur du centre de l'enseignement militaire supérieur Terre ; »
-le 64° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 64° Commandant les centres d'entraînement spécialisés ; »
-le 65° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 65° Commandant de l'école du matériel ou commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle (1) ; »
-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° Officier général commandant en second le commandement pour l'Afrique ; »
-le 70° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 70° Commandant en second de l'appui et de la logistique de théâtre ; »
-le 71° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 71° Chef de la division “ systèmes d'information, communications et cyberdéfense ” de l'état-major du corps de réaction rapide-France ; »
-le 72° est supprimé ; -le 89° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 89° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique ; »
-le 90° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 90° Général adjoint maintien en condition opérationnelle auprès du sous-chef d'état-major “ activité ” de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; »
-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Commissaire général délégué et directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est ; »
-le 95° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 95° Commissaire général délégué et directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest ; »
-le 96° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 96° Chargé des fonctions de sous-directeur métiers au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
-le 103° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 103° Commissaire général délégué et directeur de la plate-forme commissariat Ouest ; »
-le 120° est supprimé ; -il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 121° Directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne. »
Article 4 JORFARTI000049858920
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024, à l'exception des dispositions des sixième, septième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas du 4° de l'article 3 et de la soixante-seizième ligne du tableau figurant au 2.1 de l'annexe du présent arrêté, qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.
Article 5 JORFARTI000049858921
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049858923
ANNEXE 1. Autorités relevant du ministre des armées (4 760 points) 1.1. Grands subordonnés
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef d'état-major des armées | 1 | 200 |
1.2. Autres emplois relevant du ministre de la défense
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef de l'état-major particulier du Président de la République | 1 | 180 |
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre | 1 | 140 |
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées | 1 | 140 |
Inspecteur général des armées-Terre | 1 | 140 |
Inspecteur général des armées-Marine | 1 | 140 |
Inspecteur général des armées-Air | 1 | 140 |
Inspecteur général des armées-Armement | 1 | 140 |
Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense | 1 | 140 |
Inspecteur général du service de santé des armées | 1 | 120 |
Conseiller du Gouvernement pour la défense | 2 | 110 |
Adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense | 1 | 100 |
Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense | 1 | 100 |
Directeur général adjoint de la sécurité extérieure | 1 | 100 |
Chef du bureau des officiers généraux, commandant les services des officiers généraux | 1 | 100 |
Inspecteur des armements nucléaires | 1 | 100 |
Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense | 1 | 100 |
Chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux | 1 | 80 |
Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer | 1 | 80 |
1.3. Direction générale des relations internationales et de la stratégie
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale | 1 | 80 |
Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale | 1 | 80 |
Adjoint du chef du service affaires de sécurité internationale | 1 | 80 |
Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle | 1 | 80 |
Chef du département stratégie de défense | 1 | 80 |
Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération | 1 | 80 |
1.4. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat | 1 | 120 |
Directeur de la navigabilité | 1 | 80 |
Directeur de la circulation aérienne militaire | 1 | 80 |
1.5. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication | 1 | 100 |
Chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation numérique | 1 | 80 |
Officier général chargé des fréquences (DGNUM) | 1 | 80 |
1.6. Contrôle général des armées
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef du contrôle général des armées | 1 | 140 |
Adjoint au chef du contrôle général des armées | 1 | 100 |
Chef de l'inspection du travail | 1 | 100 |
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement | 1 | 100 |
Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information | 1 | 100 |
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget | 1 | 100 |
Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations | 1 | 100 |
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire | 1 | 80 |
Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire | 1 | 80 |
Secrétaire général du contrôle général des armées | 1 | 80 |
Chef de la cellule « Thémis » | 1 | 80 |
Chef de la mission ministérielle d'audit interne | 1 | 80 |
1.7. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef d'état-major de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense | 1 | 80 |
2. Etat-major des armées (24 380 points) 2.1. Emplois relevant de l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef d'état-major de l'armée de terre | 1 | 180 |
Chef d'état-major de la marine | 1 | 180 |
Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 180 |
Major général des armées | 1 | 180 |
Major général de l'armée de terre | 1 | 160 |
Major général de la marine | 1 | 160 |
Major général de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 160 |
Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées | 1 | 140 |
Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées | 1 | 140 |
Sous-chef d'état-major « appui-environnement » de l'état-major des armées | 1 | 140 |
Inspecteur des armées | 1 | 120 |
Inspecteur de l'armée de terre | 1 | 120 |
Inspecteur de la marine nationale | 1 | 120 |
Inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 120 |
Inspecteur du commissariat des armées | 1 | 120 |
Directeur du service de l'énergie opérationnelle | 1 | 120 |
Officier général « stratégie ressources humaines » | 1 | 120 |
Officier général commandant la cyberdéfense | 1 | 120 |
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées | 1 | 100 |
Officier adjoint du major général des armées et chef de la division « études, stratégie et management général » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Inspecteur du service de santé des armées | 1 | 100 |
Directeur central adjoint du service de santé des armées | 1 | 100 |
Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 100 |
Directeur central adjoint du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé | 1 | 100 |
Directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Directeur du service interarmées des munitions | 1 | 100 |
Officier général, directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « appui-environnement » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Officier général « haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre | 1 | 100 |
Chef du centre de planification et de conduite des opérations | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « performance et soutiens » de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « plan et programmes » de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « soutien et finances » de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 100 |
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement | 1 | 100 |
Officier général « numérique » et chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « soutien de l'activité » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
Chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées | 1 | 100 |
Inspecteur adjoint du service de santé des armées | 1 | 100 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées | 1 | 100 |
Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 100 |
Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre | 1 | 100 |
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre | 1 | 100 |
Général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre | 1 | 100 |
Adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine | 1 | 100 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 100 |
Adjoint au directeur du renseignement militaire | 1 | 100 |
Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire | 1 | 100 |
Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires | 1 | 100 |
Officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées | 1 | 100 |
Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 80 |
Officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur et secrétaire général de l'académie de défense de l'École militaire | 1 | 80 |
Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations » | 1 | 80 |
Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres | 1 | 80 |
Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte | 1 | 80 |
Commandant du Centre expert du commandement interarmées | 1 | 80 |
Officier général « transformation et synthèse » de l'état-major de la marine | 1 | 80 |
Conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle « anticipation stratégique et orientation » | 1 | 80 |
Officier général « nucléaire et sécurité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 80 |
Général adjoint de l'inspecteur des armées | 1 | 80 |
Officier général adjoint « effets stratégiques/ plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations | 1 | 80 |
Officier général adjoint « engagements opérationnels/ conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations | 1 | 80 |
Officier général commandant le commandement pour l'Afrique | 1 | 80 |
Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense | 1 | 80 |
Officier général « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 80 |
Officier général « anticipation et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 80 |
Chargé de projet « système de combat aérien futur » | 1 | 80 |
Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué aux réserves de l'armée de terre | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse pour l'armée de terre | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction du personnel de la marine | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 80 |
Adjoint au commandant de l'espace | 1 | 80 |
Chef de la division « soutien de l'homme » de l'état-major des armées | 1 | 80 |
Chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées | 1 | 80 |
Chef de la division acquisition-logistique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 80 |
Chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 80 |
Chef de la division « opérations » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 80 |
Chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées | 1 | 80 |
Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées | 1 | 80 |
Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées | 6 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées | 1 | 80 |
Chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées | 1 | 80 |
Chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées | 1 | 80 |
Officier général « transformation opérationnelle » auprès du directeur central adjoint du service du commissariat des armées | 1 | 80 |
Officier général adjoint « environnement des opérations/ logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « appui » de la direction du renseignement militaire | 1 | 80 |
Officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées | 1 | 80 |
Général commandant de l'état-major interarmées du territoire national métropolitain | 1 | 80 |
Chargé de mission auprès du major général des armées | 2 | 70 |
2.2. Emplois relevant d'organismes extérieurs à l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris | 1 | 140 |
Directeur de l'institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur | 1 | 140 |
Général commandant la force et les opérations terrestres | 1 | 140 |
Général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest | 1 | 140 |
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes | 1 | 140 |
Commandant des forces aériennes stratégiques | 1 | 140 |
Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique. | 1 | 140 |
Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée. | 1 | 140 |
Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. | 1 | 140 |
Commandant la force d'action navale | 1 | 140 |
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique | 1 | 140 |
Directeur du service industriel de l'aéronautique | 1 | 140 |
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud | 4 | 120 |
Commandant des opérations spéciales | 1 | 120 |
Commandant de l'espace | 1 | 120 |
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France | 1 | 120 |
Commandant du combat futur de l'armée de terre | 1 | 120 |
Officier général de zone de défense et de sécurité Nord | 1 | 100 |
Général commandant en second la force et des opérations terrestres | 1 | 100 |
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations | 1 | 100 |
Général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne | 1 | 100 |
Général commandant de la 1redivision et commandant de la base de défense de Besançon | 1 | 100 |
Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre | 1 | 100 |
Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne | 1 | 100 |
Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement | 1 | 100 |
Général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre | 1 | 100 |
Général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan | 1 | 100 |
Général commandant de l'entrainement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly | 1 | 100 |
Chef d'état-major de zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France | 1 | 100 |
Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes | 1 | 100 |
Général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan | 1 | 100 |
Général commandant en second du combat futur de l'armée de terre | 1 | 100 |
Officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre | 1 | 100 |
Chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres | 1 | 100 |
Chef d'état-major du corps de réaction rapide-France | 1 | 100 |
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale | 1 | 100 |
Commandant la force de l'aéronautique navale | 1 | 100 |
Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient | 1 | 100 |
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte | 1 | 100 |
Adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale | 1 | 100 |
Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique | 1 | 100 |
Directeur général de l'Ecole navale | 1 | 100 |
Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 100 |
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes | 1 | 100 |
Commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 100 |
Commandant en second des forces aériennes stratégiques | 1 | 100 |
Commandant du centre d'expertise aérienne militaire | 1 | 100 |
Commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac | 1 | 100 |
Directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence | 1 | 100 |
Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées | 1 | 100 |
Commandant du service militaire adapté | 1 | 100 |
Directeur des hôpitaux des armées | 1 | 100 |
Directeur de la médecine des forces (SSA) | 1 | 100 |
Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce | 1 | 100 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne | 1 | 100 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran | 1 | 100 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy | 1 | 100 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin | 1 | 100 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre | 1 | 100 |
Commandant du centre interarmées de coordination du soutien | 1 | 100 |
Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements | 1 | 100 |
Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen | 1 | 100 |
Général adjoint « engagements » à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest | 1 | 100 |
Commandant de niveau divisionnaire | 1 | 80 |
Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées | 1 | 80 |
Général adjoint anticipation auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et commandant de la base de défense de Lille | 1 | 80 |
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon | 2 | 80 |
Commandant de la légion étrangère | 1 | 80 |
Commandant supérieur des forces armées outre-mer | 5 | 80 |
Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle | 1 | 80 |
Adjoint au commandant des opérations spéciales | 1 | 80 |
Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan | 1 | 80 |
Commandant des écoles militaires de Bourges | 1 | 80 |
Général commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur | 1 | 80 |
Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie | 1 | 80 |
Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique | 1 | 80 |
Commandant de l'école des transmissions, du numérique et du cyber | 1 | 80 |
Gouverneur militaire de Strasbourg, général commandant de la 2e brigade blindée et commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar | 1 | 80 |
Général commandant de la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense Nîmes-Laudun-Larzac | 1 | 80 |
Général commandant de la 7e brigade blindée | 1 | 80 |
Général commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine et commandant la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent | 1 | 80 |
Général commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres | 1 | 80 |
Général commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry | 1 | 80 |
Général commandant de la brigade du génie | 1 | 80 |
Général commandant de la 19e brigade d'artillerie | 1 | 80 |
Général adjoint partenariats auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et chargé de la coalition artillerie | 1 | 80 |
Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active | 1 | 80 |
Commandant en second de la 1redivision | 1 | 80 |
Général commandant de la brigade d'appui numérique et cyber | 1 | 80 |
Général commandant de la brigade logistique | 1 | 80 |
Directeur de l'Ecole de guerre | 1 | 80 |
Directeur de la section technique de l'armée de terre | 1 | 80 |
Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors | 1 | 80 |
Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime Atlantique | 1 | 80 |
Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime en Méditerranée | 1 | 80 |
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Méditerranée | 1 | 80 |
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Atlantique | 1 | 80 |
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Manche-Mer du Nord | 1 | 80 |
Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris | 1 | 80 |
Directeur local du service de soutien de la flotte | 1 | 80 |
Commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier | 1 | 80 |
Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne | 1 | 80 |
Commandant de la brigade aérienne des opérations | 1 | 80 |
Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation | 1 | 80 |
Commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse | 1 | 80 |
Commandant de la brigade aérienne d'assaut et de projection | 1 | 80 |
Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien | 1 | 80 |
Commandant de la brigade des forces spéciales Air | 1 | 80 |
Officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 80 |
Général adjoint « défense sécurité » du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 80 |
Général commandant de la 4e brigade d'aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand | 1 | 80 |
Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales | 1 | 80 |
Commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron | 1 | 80 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué | 1 | 80 |
Directeur adjoint de l'école du Val-de-Grâce | 1 | 80 |
Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » | 1 | 80 |
Chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 80 |
Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » | 1 | 80 |
Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » | 1 | 80 |
Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » | 1 | 80 |
Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » | 1 | 80 |
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées | 1 | 80 |
3. Direction générale de l'armement (2 980 points) 3.1. Emplois relevant de l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection | 1 | 120 |
Directeur de l'agence de l'innovation de défense | 1 | 120 |
Chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense | 1 | 100 |
Adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique | 1 | 100 |
Adjoint au directeur international de la coopération et de l'export | 1 | 100 |
Adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise | 1 | 100 |
Adjoint forces au délégué général pour l'armement | 1 | 100 |
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs | 1 | 100 |
Chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines | 1 | 100 |
Adjoint « dissuasion » auprès du délégué général pour l'armement | 1 | 80 |
Délégué au Haut Encadrement Civil et Militaire | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de sous-directeur des programmes, de la gestion et de la gouvernance financière | 1 | 80 |
Adjoint du chef du service d'architecture du système de défense | 1 | 80 |
Chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information | 1 | 80 |
3.2. Emplois relevant d'organismes extérieurs à l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Adjoint « achats » du directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement, et chef du service des achats d'armement. | 1 | 100 |
Chef du service de la qualité relevant du service central de la modernisation et de la qualité | 1 | 100 |
Chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation | 1 | 100 |
Directeur de l'agence du numérique de défense | 1 | 100 |
Chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance | 1 | 80 |
Secrétaire général du conseil général de l'armement | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management « Combat aérien » | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Cœlacanthe | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management « Combat terrestre » | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management « Combat naval » | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management « Combat infovalorisé, renseignement, cyber, Espace, et avions de missions » | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management « Action 3D » | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management « HORUS » | 1 | 80 |
Adjoint au chef du service des achats d'armement relevant de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique | 4 | 80 |
Directeur de DGA Maîtrise de l'information relevant de la direction de l'ingénierie et de l'expertise | 1 | 80 |
Directeur de DGA Essais en vol relevant de la direction de l'ingénierie et de l'expertise | 1 | 80 |
Directeur de DGA Essais de missiles relevant de la direction de l'ingénierie et de l'expertise | 1 | 80 |
Directeur local du service de soutien de la flotte | 1 | 80 |
4. Secrétariat général pour l'administration (1 610 points) 4.1. Emplois relevant de l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (SID) | 1 | 110 |
Officier général, commandant le service militaire volontaire | 1 | 100 |
Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense | 1 | 100 |
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense | 1 | 100 |
Directeur adjoint de la stratégie du service d'infrastructure de la défense | 1 | 80 |
Secrétaire générale de la garde nationale | 1 | 80 |
Sous-directeur énergie, eau et environnement (SID) | 1 | 80 |
Chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure (SID) | 1 | 80 |
Sous-directeur gestion du patrimoine (SID) | 1 | 80 |
Sous-directeur investissement infrastructure (SID) | 1 | 80 |
Responsable des affaires nucléaires (SID) | 1 | 80 |
Chef de la division des affaires pénales militaires | 1 | 80 |
4.2. Emplois relevant d'organismes extérieurs à l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense | 7 | 80 |
Chef du secrétariat permanent du comité ministériel d'investissement | 1 | 80 |
5. Bataillon de marins-pompiers de Marseille (100 points)
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille | 1 | 100 |
Fait le 28 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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