Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2024

NatureArrêté

Signé le28 juin 2024

Publié le2 juillet 2024

Articles6 articles en vigueur

NORARMH2418174A

IdentifiantLEGITEXT000049860164

RéférenceArrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049860170

1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000049860172

A modifié :

Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000049860174

A modifié :

Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I

Article 4 LEGIARTI000049860176

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024, à l'exception des dispositions des sixième, septième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas du 4° de l'article 3 et de la soixante-seizième ligne du tableau figurant au 2.1 de l'annexe du présent arrêté, qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.