Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049860172
Texte parentLEGITEXT000049860164
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GROUPES D'EMPLOIS
3. TRANSFERTS
4. NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE
5. Groupe 1
6. 0
7. 21
8. Groupe 2
9. + 1
10. 25
11. Groupe 3
12. + 5
13. 108
14. Groupe 4
15. + 3
16. 126
17. Groupe 5
18. -9
19. 115
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
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