La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-12 et R. 227- 21 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 17 janvier 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049862209
Après l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :
« - brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
« - attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique. »
Article 2 JORFARTI000049862213
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 3 JORFARTI000049862214
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol
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Code de l'action sociale et des familles