Article 1 LEGIARTI000049864216
A créé :
- Arrêté du 9 février 2007 : art. 2-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le20 juin 2024
Publié le3 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMENV2416668A
IdentifiantLEGITEXT000049864211
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-12 et R. 227- 21 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 17 janvier 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049864218
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 3 LEGIARTI000049864220
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol
Textes cités liens · DILA2
Code de l'action sociale et des familles
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2024).