Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049864216
Texte parentLEGITEXT000049864211
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :
3. « - brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
« - attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 9 février 2007 : art. 2-1
Aller plus loin
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