Article 1 JORFARTI000049862454
Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Au deuxième alinéa du III de l'annexe 1, les mots : « L'ensemble » sont remplacés par les mots :
«-l'ensemble » ;
2° Le 4° de l'annexe 3 est ainsi modifié : a) Après le seizième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; »
b) Le premier alinéa du e est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « e) Autres organismes, unités et emplois : » ; c) Au deuxième alinéa du e, le mot : « service » est remplacé par le mot : « Service » ; d) Après le quatrième alinéa du e, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-école navale ; «-services des districts du territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; »
3° Au septième alinéa du 2° de l'annexe 12, les mots : « Ports des Galets-36 F La Réunion » sont remplacés par les mots : « Port-des-Galets » ; 4° Au 2° de l'annexe 14, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
«-centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ; ».