Article 1 LEGIARTI000049863858
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 12 ; Art. Annexe 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le28 juin 2024
Publié le3 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2418044A
IdentifiantLEGITEXT000049863856
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049863860
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 11
Article 3 LEGIARTI000049863862
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
2. Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.
Article 4 LEGIARTI000049863864
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2024).