Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863860
Texte parentLEGITEXT000049863856
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du 3.1.1 du 3.1 du 3° de l'annexe 11 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-flottille de perfectionnement du surfacier Brest ;
«-flottille de perfectionnement du surfacier Toulon ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 Divisions : Art. Annexe 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.