Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : candidats aux concours d'entrée à l'Institut national du service public, stagiaires des cycles préparatoires. Objet : prolongation de l'expérimentation d'un concours externe spécial d'accès à l'Institut national du service public, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit la prolongation de l'expérimentation, pour une durée de deux années supplémentaires, d'un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat et organisé par spécialités, afin de favoriser le recrutement d'élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 29 avril 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
L'article 1er du décret du 14 septembre 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le concours spécial prévu au premier alinéa peut être organisé, dans les conditions fixées par le présent décret, au titre des années 2025 et 2026. »
Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « Au moins deux mois avant l'expiration du délai de cinq ans mentionné à l'article 1er, » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 30 septembre 2026, ».
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.