Article 1 LEGIARTI000049896636
A modifié :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : candidats aux concours d'entrée à l'Institut national du service public, stagiaires des cycles préparatoires. Objet : prolongation de l'expérimentation d'un concours externe spécial d'accès à l'Institut national du service public, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit la prolongation de l'expérimentation, pour une durée de deux années supplémentaires, d'un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat et organisé par spécialités, afin de favoriser le recrutement d'élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 29 avril 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié :
A modifié :
1. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2024).