Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-680 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049896636
Texte parentLEGITEXT000049896630
Référencearticle 1 du décret n°2024-680 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 septembre 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le concours spécial prévu au premier alinéa peut être organisé, dans les conditions fixées par le présent décret, au titre des années 2025 et 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 : art. 1
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