Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-19 et R. 6321-21 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR ;

Vu l'avis des usagers de l'aéroport de Paris-Le Bourget rendu le 6 juin 2024,