La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049894076
A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant aux mentions du brevet professionnel suivantes ne peut être ouverte :
- mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé ;
- mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé.
Article 2 JORFARTI000049894079
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er décembre 2026 :
-arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
-arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Article 3 JORFARTI000049894113
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
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