Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050674939
L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “ activités équestres ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé ne peut être ouverte.
« A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation conduisant à la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé ne peut être ouverte. »
Article 2 JORFARTI000050674941
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention “ activités équestres ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1er décembre 2026.
« L'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 31 décembre 2026. »
Article 3 JORFARTI000050674945
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports, J. Fournier
Textes cités liens · DILA4