Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2024

NatureArrêté

Signé le7 novembre 2024

Publié le29 novembre 2024

Articles3 articles en vigueur

NORSPOV2430181A

IdentifiantLEGITEXT000050676916

Référence

Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,

Arrête :