Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “ activités équestres ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé ne peut être ouverte. « A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation conduisant à la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé ne peut être ouverte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2024 : art. 1