Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676927
Texte parentLEGITEXT000050676916
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention “ activités équestres ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1er décembre 2026.
« L'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 31 décembre 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2024 : art. 2
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