Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 modifié relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2019susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° La première phrase du III est supprimée ;
3° Dans la seconde phrase du III, les mots : « Ces modules » sont remplacés par les mots : « Le module de préparation au second groupe d'épreuves et le module de découverte des métiers de la santé, prévus à l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation, ».
Le onzième alinéa de l'article 5 du même arrêté est complété par les mots : « et au module de découverte des métiers de la santé ».
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un candidat peut bénéficier d'une dérogation permettant une troisième candidature, au titre de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation, lorsque des circonstances exceptionnelles, liées notamment à son état de santé, à ses conditions matérielles d'études, à sa situation personnelle ou tout autre motif dûment justifiés, ont affecté les chances réelles et sérieuses dont il disposait pour accéder en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. » ;
2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de non validation des crédits ECTS requis, la candidature n'est pas décomptée. »
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le : « II » est supprimé ;
3° Après les mots : « Les universités définissent plusieurs groupes de parcours », les dispositions suivantes sont supprimées : « chacun pouvant comprendre un ou plusieurs des parcours de formations définis au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ;
2° Au troisième alinéa du II, les mots : « Toutefois, le pourcentage de ces admis » sont remplacés par les mots : « Le pourcentage de candidats admis » ;
3° Le IV est abrogé ;
4° Le V et le VI deviennent respectivement les IV et le V.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les épreuves du second groupe permettant d'évaluer les compétences transversales, prévues au 2° du R. 631-1-2 du code de l'éducation, ne peuvent porter sur la présentation du projet professionnel de l'étudiant. Chaque épreuve dure dix minutes, hors temps de préparation. La durée des épreuves est la même pour tous les candidats. » ;
2° Le II est abrogé ;
3° Le III devient le II ;
4° La deuxième phrase du III, qui devient le II, est supprimée ;
5° Le IV est abrogé ;
6° Le V et le VI deviennent respectivement le III et le IV.
L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le II devient le I ;
3° La première phrase du II, qui devient le I, est remplacée par les dispositions suivantes :
« I.-Conformément au neuvième alinéa du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les étudiants qui ont validé une première année du parcours de formation antérieur mentionné au 1° du I du même article ou le parcours de formation antérieur mentionné au 2° du I de ce même article peuvent être admis dans une formation d'une durée de trois ans minimum conduisant à la délivrance de diplômes permettant l'exercice des professions d'auxiliaire médical mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique à l'exception de la profession de masseur-kinésithérapeute. » ;
4° Le III est abrogé ;
5° Le IV devient le II ;
6° Au IV, qui devient le II, les mots : « du II du présent article » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».
L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
2° Les deuxième à quatrième alinéas du II sont supprimés.
L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les premier à troisième alinéas sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La conférence nationale mentionnée à l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation ».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, B. Leperchey La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.