Article 1 LEGIARTI000049921584
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le7 juillet 2024
Articles11 articles en vigueur
NORESRS2416212A
IdentifiantLEGITEXT000049921577
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 modifié relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049921586
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000049921588
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000049921590
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000049921592
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000049921594
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 12
Article 7 LEGIARTI000049921596
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000049921598
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 14
Article 9 LEGIARTI000049921600
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 15
Article 10 LEGIARTI000049921602
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Article 11 LEGIARTI000049921604
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, B. Leperchey La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2024).