Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049921600
Texte parentLEGITEXT000049921577
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les premier à troisième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La conférence nationale mentionnée à l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 15
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