Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049921594
Texte parentLEGITEXT000049921577
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les épreuves du second groupe permettant d'évaluer les compétences transversales, prévues au 2° du R. 631-1-2 du code de l'éducation, ne peuvent porter sur la présentation du projet professionnel de l'étudiant. Chaque épreuve dure dix minutes, hors temps de préparation. La durée des épreuves est la même pour tous les candidats. » ;
4. 2° Le II est abrogé ;
5. 3° Le III devient le II ;
6. 4° La deuxième phrase du III, qui devient le II, est supprimée ;
7. 5° Le IV est abrogé ;
8. 6° Le V et le VI deviennent respectivement le III et le IV.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.