Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Un candidat peut bénéficier d'une dérogation permettant une troisième candidature, au titre de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation, lorsque des circonstances exceptionnelles, liées notamment à son état de santé, à ses conditions matérielles d'études, à sa situation personnelle ou tout autre motif dûment justifiés, ont affecté les chances réelles et sérieuses dont il disposait pour accéder en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. » ;
4. 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de non validation des crédits ECTS requis, la candidature n'est pas décomptée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 6