Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049921586

Texte parentLEGITEXT000049921577

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le onzième alinéa de l'article 5 du même arrêté est complété par les mots : « et au module de découverte des métiers de la santé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 5

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