Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049921590
Texte parentLEGITEXT000049921577
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le I est abrogé ;
3. 2° Le : « II » est supprimé ;
4. 3° Après les mots : « Les universités définissent plusieurs groupes de parcours », les dispositions suivantes sont supprimées : « chacun pouvant comprendre un ou plusieurs des parcours de formations définis au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 7
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