Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049921592
Texte parentLEGITEXT000049921577
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa du II, les mots : « Toutefois, le pourcentage de ces admis » sont remplacés par les mots : « Le pourcentage de candidats admis » ;
4. 3° Le IV est abrogé ;
5. 4° Le V et le VI deviennent respectivement les IV et le V.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 11
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