Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 1er juillet 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049908019
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'avant-dernière phrase, les mots : « Elle assure une veille, une évaluation et un contrôle interne des politiques » sont remplacés par les mots : « Elle assure une veille et une évaluation des politiques » ;
2° Il est complété par la phrase suivante : « Elle est chargée des contrôles internes spécifiques au domaine des ressources humaines, dont elle assure la documentation. »
Article 2 JORFARTI000049908021
A la sixième phrase du premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « du contrôle de gestion et du contrôle interne budgétaire et comptable dont elle assure la documentation ».
Article 3 JORFARTI000049908023
Le second alinéa de l'article 4 du même arrêtéest complété par la phrase suivante : « Elle est chargée des contrôles internes spécifiques au domaine des systèmes d'information, dont elle assure la documentation. »
Article 4 JORFARTI000049908025
A l'avant-dernière phrase de l'article 7 du même arrêté, les mots : « service national douanier de la fiscalité routière » sont remplacés par les mots : « service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants ».
Article 5 JORFARTI000049908027
Les articles 5,6 et 7 du même arrêté sont complétés par la phrase suivante : « En lien avec la sous-direction du réseau, elle contribue au contrôle interne dans son périmètre de compétence, et en assure la documentation. »
Article 6 JORFARTI000049908031
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la huitième phrase, les mots : « et de maîtrise des risques » sont supprimés et il est inséré après les mots : « contrôle interne » le mot : « métier » ;
2° Après l'avant-dernière phrase, il est inséré la phrase suivante : « Elle est chargée de la qualité de service et de la relation avec les usagers. »
Article 7 JORFARTI000049908033
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
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