Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 modifié fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine,
Arrête :
L'arrêté du 20 décembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine » sont remplacés par les mots : « VITIS GALLICA » ;
2° A la première phrase de l'article 1er, les mots : « MBH SAMU (441 503 00) » sont remplacés par les mots : « VITIS GALLICA » ;
3° A la deuxième phrase de l'article 1er, les mots : « MBH SAMU » sont remplacés par « VITIS GALLICA ».
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, A. Allegret-Pilot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.