Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-643 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 juin 2024
Publié le10 juillet 2024
PublicationJORF n°0163 du 10 juillet 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2418766S
IdentifiantJORFTEXT000049928401
RéférenceDécision n° 2024-643 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, JO du 10 juillet 2024, NOR RCAC2418766SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049928407

L'annexe I de la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : France Maghreb 2. Zone géographique mise en appel : Marseille. Fréquence : 93,8 MHz. Adresse du site : Falaise de Grande-Etoile, Simiane-Collongue (13). Altitude du site (NGF) : 578 mètres. Hauteur d'antenne : - 3 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

15

90

2

180

0

270

5

10

22

100

1

190

1

280

7

20

18

110

0

200

1

290

8

30

12

120

0

210

1

300

10

40

10

130

1

220

0

310

12

50

8

140

1

230

0

320

18

60

7

150

1

240

1

330

22

70

5

160

0

250

2

340

15

80

3

170

0

260

3

350

14

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000049928408

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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