Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-644 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 juin 2024
Publié le10 juillet 2024
PublicationJORF n°0163 du 10 juillet 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2418777S
IdentifiantJORFTEXT000049928409
RéférenceDécision n° 2024-644 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, JO du 10 juillet 2024, NOR RCAC2418777SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-186 du 5 avril 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049928415

L'annexe II de la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE II (*)

Nom du service : Fun Radio. Zone géographique mise en appel : Lessay. Fréquence : 91,9 MHz. Adresse du site : D94, carrefour Au Loup, Millières (50). Altitude du site (NGF) : 46 mètres. Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

2

180

7

270

2

10

0

100

3

190

7

280

1

20

0

110

4

200

7

290

1

30

0

120

5

210

7

300

1

40

0

130

6

220

6

310

0

50

0

140

6

230

6

320

0

60

1

150

7

240

5

330

0

70

1

160

7

250

4

340

0

80

2

170

7

260

3

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Article 2 JORFARTI000049928416

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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