Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-645 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-40 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 juin 2024
Publié le10 juillet 2024
PublicationJORF n°0163 du 10 juillet 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2418786S
IdentifiantJORFTEXT000049928417
RéférenceDécision n° 2024-645 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-40 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, JO du 10 juillet 2024, NOR RCAC2418786SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-27 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-40 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049928423

L'annexe I de la décision n° 2021-40 du 20 janvier 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Classique. Zone géographique mise en appel : Rennes. Fréquence : 92,3 MHz. Adresse du site : CCETT, 2, rue du Clos-Courtel, Cesson-Sévigné (35). Altitude du site (NGF) : 70 mètres. Hauteur d'antenne : 117 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

6

180

0

270

0

10

5

100

5

190

0

280

0

20

6

110

5

200

0

290

0

30

6

120

4

210

0

300

1

40

6

130

3

220

0

310

1

50

7

140

2

230

0

320

1

60

7

150

1

240

0

330

2

70

6

160

1

250

0

340

3

80

6

170

1

260

0

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000049928424

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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