Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 visé ci-dessus, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 octobre 2024 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
Paris-Bamako (Mali) ;
Paris-Cotonou (Bénin) ;
Paris-Tananarive (Madagascar) ;
Saint-Denis de la Réunion-Tananarive (Madagascar).
Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).
Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :
Paris-Port Louis (Maurice) ;
Lyon-Port Louis (Maurice) ;
Marseille-Port Louis (Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Moscou (Fédération de Russie).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.
Jusqu'au 31 mars 2026 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 août 2026 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2026 :
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
Fait le 28 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E.Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.