Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-LY-10 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 juin 2024
Publié le12 juillet 2024
PublicationJORF n°0165 du 12 juillet 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAR2419151S
IdentifiantJORFTEXT000049951040
RéférenceDécision n° 2024-LY-10 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère, JO du 12 juillet 2024, NOR RCAR2419151SLégifrance →

L'ARCOM Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radios Chrétiennes en France Isère ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049951047

L'annexe I (*) de la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RCF Isère. Zone géographique mise en appel : Grenoble. Fréquence : 103,7 MHz. Adresse du site : lieudit la Combe, Seyssins (38). Altitude du site (NGF) : 756 mètres. Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

0

180

3

270

6

10

1

100

0

190

4

280

6

20

0

110

0

200

5

290

6

30

0

120

0

210

5

300

5

40

0

130

0

220

6

310

5

50

0

140

1

230

6

320

4

60

0

150

1

240

6

330

3

70

0

160

1

250

7

340

2

80

0

170

2

260

7

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000049951048

La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Isère, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 14 juin 2024.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente, G. Verley-Cheynel

Textes cités liens · DILA2

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