Décision du 3 juillet 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 4 juillet 2023 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),