Article 1 JORFARTI000047739508
A l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les alinéas 16 à 19 sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2023
NatureArrêté
Signé le2 juin 2023
Publié le27 juin 2023
PublicationJORF n°0147 du 27 juin 2023
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2314272A
IdentifiantJORFTEXT000047739506
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du de comité social d'administration centrale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047739510
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2023.
Marc Fesneau
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