Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2023 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 14 juin 2024 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050663321
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Luc MAURER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à M. Cyril KAO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Article 2 JORFARTI000050663322
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Dorothée DEMAILLY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département des affaires transversales et M. Denis DEBAT, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce département.
Article 3 JORFARTI000050663323
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel DELMOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à M. Laurent DEVILLIERS, professeur de lycée professionnel agricole hors classe, et M. Etienne VIVIER, professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales et Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.
Article 4 JORFARTI000050663324
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Anne DETAILLE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Article 5 JORFARTI000050663325
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Angélique PLUTA, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences et Mme Sandrine MARTINAGE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe déléguée au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Article 6 JORFARTI000050663326
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, Mme Catherine KERNEUR, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur l'enseignement supérieur, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Article 7 JORFARTI000050663327
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Laëtitia DE NERVO, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Article 8 JORFARTI000050663328
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et à Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin PARISOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau ;
3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Céline DEROUET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats et M. Yannick CHENE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau ;
4° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre CHATELON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et Mme Marion LHOTE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau ;
5° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre DUSSORT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau ;
6° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe RENARD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et M. Gerardo RUIZ, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
Article 9 JORFARTI000050663329
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Malika DAOUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Article 10 JORFARTI000050663330
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Delphine COCHET, secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.
Article 11 JORFARTI000050663331
1° Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin PARISOT, chef de bureau et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences ;
2° Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mme Céline DEROUET, cheffe de bureau, et M. Yannick CHENE, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur ;
3° Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement, des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Pierre CHATELON, M. Pierre DUSSORT et M. Philippe RENARD, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.
Article 12 JORFARTI000050663332
La décision du 23 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
Article 13 JORFARTI000050663333
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2024.
B. Bonaimé
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