Article 1 LEGIARTI000047740627
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2023
NatureArrêté
Signé le2 juin 2023
Publié le27 juin 2023
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2314272A
IdentifiantLEGITEXT000047740625
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du de comité social d'administration centrale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047740629
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2023.
Marc Fesneau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2023).