Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Article 1 JORFARTI000049964627

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Article 2 JORFARTI000049964629

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au deuxième et au troisième alinéas, les mots : « installations de » sont supprimés ;

2° Au quatrième alinéa, le mot : « trains » est remplacé par les mots : « chemins de fer ».

Article 3 JORFARTI000049964630

Au sixième alinéa du b de l'article 4, après les mots : « huit ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».

Article 4 JORFARTI000049964631

Le II de l'article 5 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ; »

2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, les mots : «, trains à crémaillère » sont supprimés ; 3° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :

«-chemins de fer à crémaillère ; ».

Article 5 JORFARTI000049964632

Au d de l'article 6, après les mots : « d'une », sont insérés les mots : « organisation, d'une ».

Article 6 JORFARTI000049964633

Au sixième alinéa du b de l'article 8, après les mots : « cinq ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».

Article 7 JORFARTI000049964634

Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - La délivrance d'un agrément fait l'objet d'une attestation notifiée au demandeur.

« Cette attestation comporte :

« a) Sa date de délivrance ;

« b) L'identification du demandeur ;

« c) L'identification des catégories d'installations ou des domaines pour lesquels la personne peut effectuer des interventions en qualité de maître d'œuvre ou exercer les fonctions de vérificateur ;

« d) Les noms et prénoms des personnes, dans la limite de quatre, désignées comme dirigeants responsables ;

« e) La date de fin de validité de l'agrément délivré ;

« f) L'identification et la signature de la personne compétente pour prendre la décision d'agrément. »

Article 8 JORFARTI000049964638

A l'article 13-1, les mots : « maîtres d'œuvre agréés pour les installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale, mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) » sont remplacés par les mots : « vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d'inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l'article 5 ».

Article 9 JORFARTI000049964641

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.