Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2024
Publié le14 juillet 2024
Articles9 articles en vigueur
NORTRET2418078A
IdentifiantLEGITEXT000049977971
RéférenceArrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049977974

1. L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Article 2 LEGIARTI000049977976

A modifié :

  • Arrêté du 9 mai 2008 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000049977978

A modifié :

  • Arrêté du 9 mai 2008 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000049977980

A modifié :

  • Arrêté du 9 mai 2008 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000049977982

A modifié :

  • Arrêté du 9 mai 2008 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000049977984

A modifié :

  • Arrêté du 9 mai 2008 : art. 8

Article 7 LEGIARTI000049977986

A créé :

  • Arrêté du 9 mai 2008 : art. 12-1

Article 8 LEGIARTI000049977988

A modifié :

  • Arrêté du 9 mai 2008 : art. 13-1

Article 9 LEGIARTI000049977990

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. Torchin

Textes cités liens · DILA2

Code du tourisme. - art. L342-17-1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2024).

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