Article 1 LEGIARTI000049977974
1. L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme,
Arrête :
1. L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. Torchin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2024).